Conditions d’Utilisation

Article 1 Objet

La société TRIPLE W EUROPE, Sarl son siège au 54, rue Molière, 94200 Ivry Sur Seine immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 830 636 353 (Ci-après « La société ») commercialise un produit mis au point et fabriqué par la société TRIPLE W de droit japonais TRIPLE W Co. tel que définit  ci-après.

L’achat et l’Utilisation du Produit emporte acceptation des conditions d’utilisations (ci-après les « Condition d’Utilisation ») par l’Utilisateur sans réserves.

Les Présentes Condition d’Utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs, particuliers ou professionnels faisant l’acquisition du Produit sur le territoire français y compris les territoires d’outre-mer.

Article 2 Définition.

Les termes suivants auront les définitions suivantes dans le cadre des présentes conditions d’utilisation :

Le Produit désigne l’appareil commercialisé par la Société sous le nom Dfree ayant pour fonction de suivre l’évolution du remplissage de la vessie et prédire l’horaire de la miction au moyen d’un capteur à ultrason placé sur l’abdomen de l’utilisateur qui est relié à un terminal au moyen d’une communication sans fil Bluetooth et qui comprend une application (ci-après l’« application Dfree ») permettant la mise en œuvre de l’appareil.

Les Services  désignent tout service relatif à l’usage du Produit fourni par la Société

L’Utilisateur désigne la personne physique ou morale, particulier ou professionnel utilisant le produit ainsi que les Services associés

Le Terminal désigne un appareil de communication portable tel qu’un smartphone ou une tablette.

Les Accessoires désignent un câble USB pour charger le Produit, un gel de transmission ultrasonique et du ruban adhésif pour porter le Produit sur le bas-ventre de l’Utilisateur contenus dans l’emballage du Produit.

Les Contrats de Service désignent les contrats passés et exécutés entre la Société et l’Utilisateur stipulant les droits et obligations en lien avec l’utilisation du service qui entreront en vigueur sur la base de l’Article 6

L’équipement du service désigne les ordinateurs, serveurs, inter logiciel, équipement de télécommunication,  et tout autre équipement, appareil ou logiciel qui peut être utilisé pour la fourniture des Services

La Plateforme désigne le service internet utilisé par la Société pour la fourniture des Services (y compris les services internet qui permettent l’accès au service, tels que GooglePlay ou AppStore)

Les Droits de Propriété Intellectuelles désignent les droits d’auteurs, brevets, dessins et modèles, marques déposés et tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris les droits d’acquisition de ces droits  ou les droits d’application de l’enregistrement de ces droits) et le savoir-faire.

Article 3 Accès au service

3.1 Les présentes Conditions de Services s’appliquent à l’utilisation du Produit par l’Utilisateur, comprenant l’accès par l’Utilisateur aux Services et aux Equipements du Service.

3.2 L’Utilisation du Produit et des Services nécessite la création d’un compte d’Utilisateur. La création du compte emporte acceptation des présentes Conditions de Service.

3.3 La création d’un compte est ouverte à toute personne majeure ayant fait l’acquisition du Produit. Les personnes mineures devront être autorisées à la création d’un compte par leur représentant légal.

Article 4 Equipement permettant d’accéder au Service

4.1 L'utilisation complète du Service nécessite l'utilisation d'un Terminal pouvant recevoir internet et compatible avec la technologie Bluetooth®. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer les performances du Service et l’Utilisateur est responsable de la maintenance et du bon fonctionnement du Terminal.

4.2 L’accès à Internet est indispensable pour pouvoir utiliser le Produit et accéder aux Services. L’Utilisateur est responsable de l’accès à internet. Les coûts engendrés par la fourniture de l’accès à internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.3 La Responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de non-compatibilité du Terminal avec la technologie Bluetooth®, dysfonctionnement du Terminal ou dysfonctionnement ou cessation de l’accès à Internet de l’Utilisateur

4.4 L’Utilisateur utilise le Terminal à ses risques et périls et la Société ne pourra être tenue responsable en cas contamination du terminal par virus informatique, piratage de données ou tout autre dommage.

4.5 La version des équipements de Service pourra être mise périodiquement à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, modifier ou suspendre certains services, sans préavis. L’indisponibilité de certains équipements de Service pendant ces événements n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.

4.6 La Société fournit un manuel d’utilisation du Produit et des Services, l’Utilisateur doit utiliser le Produit et les Services conformément aux instructions contenues dans ces manuels d’utilisation et dans les instructions complémentaires données par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du Produit et des Services non conformes aux manuels et instructions de la Société. Pour le cas où une utilisation non-conforme des Produits et Services entrainerait des dommages à la Société, l’Utilisateur devra verser des dommages-intérêts réparant le préjudice ainsi causé à la Société.

4.7 La Société fournira des informations liées au Produit ou aux Services par courrier électronique ou via les Equipements de Services ou toute autre méthode ayant recueillie le consentement de l’Utilisateur, en accord avec la politique de confidentialité faisant l’objet d’un document séparé.

4.8 Les Accessoires ne font pas l’objet du Contrat de Service et devront être acquis par l’Utilisateur.

Article 5 Inscription de l’Utilisateur

5.1 L'utilisation complète des Service nécessite la création d'un compte par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit au moment de l’inscription fournir des informations telles que son nom complet, sa date de naissance et une adresse électronique valide, ainsi que d’autres données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Les données demandées lors de l’inscription peuvent évoluer dans le temps.

5.2  L’Utilisateur doit lors de l’inscription fournir des données exactes et à jour.

5.3 L’Utilisateur doit avertir la Société sans délai au moyen de son compte utilisateur au cas où les données fournies lors de l’inscription évolueraient.

Au cas où l’Utilisateur ne change pas les données fournies à la Société lors de l’inscription, la Société pourra fournir les Services avec les données dont elle a connaissance et ne pourra être tenue responsable de la non-mise à jour des données, même si elle reçoit une notification de changement des données après avoir fourni le Service.

5.4 L’Utilisateur doit lors de l’inscription rentrer dans son compte un mot de passe fort peu susceptible d’être piraté.

La Société n’est pas responsable de la perte ou de l’oubli des identifiants, ni de toute perte ou de tout dommage découlant du manquement de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité de ses identifiants de compte.

5.5 En cas de résiliation des Services que ce soit par la Société ou l’Utilisateur, la Société pourra conserver les données fournies par l’Utilisateur. L’utilisation faite par la Société des données personnelles est détaillée par acte séparé dans la Politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes Condition d’Utilisation accessible à https://dfree.biz/fr .

Article 6 Contenu du Service

6.1 Le Service est conçu par la Société afin que l’Utilisateur puisse utiliser au mieux le Produit et comprend les services suivants:

  • Le terminal indique au moyen d’alertes à l’Utilisateur le moment de la miction
  • L’indication au moyen de graphique des moments quand ont lieu la miction
  • L’envoi de rapport sur le terminal

6.2 Le détail des services est disponible sur le site web de la société dfree.biz ou directement sur l’Application contenue dans l’Equipement du service.

6.3 Le Contenu du service est susceptible de varier avec le temps, ce que l’utilisateur reconnait et accepte sans pouvoir élever de réclamation contre la Société.

6.4  Pour pouvoir bénéficier du Contrat de Service, l’Utilisateur doit préalablement acquérir le Produit selon la grille tarifaire en vigueur au jour de l’achat.

6.5 Les conditions tarifaires du Contrat de Service sont détaillées dans des conditions particulières signées par l’Utilisateur.

Article 7 Exécution du contrat de Services

7.1 Le Contrat de service débute au moment où l’Utilisateur commence à utiliser les Services. L’utilisation des services par l’Utilisateur emporte acceptation des présentes conditions d’Utilisation.

7.2 La Société peut bien que l’Utilisateur ait acquis le Produit et créé un compte, ne pas exécuter  le contrat de Service et l’accès au Services de manière unilatérale et sans préavis et sans avoir besoin de justifier de la raison auprès de l’Utilisateur dans les cas suivants :

  1. En cas de défaut de paiement de l’Utilisateur
  2. En cas de transmission de fausse information, erreur ou omission lors de l’inscription
  3. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations des présentes Conditions d’Utilisation.
  4. Si l’Utilisateur travaille, collabore, fournit des services, dirige, possède du capital, ou est directement impliqué dans une entreprise proposant un service similaire aux Services
  5. Si la Société considère dommageable que l’Utilisateur continue à bénéficier des Services 
  6. Gestion des Données Personnelles

8.1 L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la protection des informations personnelles et de toutes les données conservées sur le Produit et le Terminal qu’il utilise. (Ci-après : les « Données »). 

8.2 La Société ne peut être tenue responsable en cas de déperdition ou divulgation des données, pour quelques raisons que ce soit.

8.3 Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées dans le cadre de la création de son profil, de l’Utilisation du Produit et des Services. Les données sont susceptibles d’être utilisées par le service marketing et communication de la Société à des fins de prise de contact, envoi de propositions commerciales ou promotionnelles émanant uniquement de la Société envoi d’enquêtes de satisfaction, réalisation de statistiques, sous réserve d’y avoir expressément consenti.

8.4 Cette collecte et ces usages se feront dans le strict cadre de la Politique de Confidentialité de la Société.

Article 9 Résiliation du Contrat de Service par la Société

9.1 La Société se réserve le droit de suspendre ou de désactiver le compte ou l’accès à certains aspects ou à la totalité du Service, ou de résilier les présentes Conditions, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à l’égard de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :En cas de transmission de fausse information, erreur ou omission lors de l’inscription

1. En cas de défaut de paiement de l’Utilisateur

2. En cas de déclaration de cessation de paiement de l’Utilisateur, de mise en œuvre de redressement ou liquidation judiciaire.

3. En cas de suspension ou retrait d’autorisation d’exercer ou de licence de l’Utilisateur.

4. En cas de dissolution, cessation d’activité, transfert de contrôle ou d’une part importante de ses activités à un tiers

5. Si l’Utilisateur travaille, collabore, fournit des services, dirige, possède du capital, ou est directement impliqué dans une entreprise proposant un service similaire aux Services

6. Si la Société considère dommageable que l’Utilisateur continue à bénéficier des Services 

9.2 Suite à ladite suspension, désactivation ou résiliation, la Société est susceptible de supprimer ou de retirer le contenu, ainsi que d'autres informations liées au compte de l’Utilisateur.

9.3 En cas de cessation pour l’une quelconque des causes évoquées dans le présent article, l’Utilisateur restera soumis aux obligations des présentes et en particulier toute sommes non réglées à la Société au titre du Service sera exigible immédiatement.

Article 10 Conditions d’utilisation

10.1 Dans le cadre des Présentes conditions d’Utilisation l’Utilisateur s’interdit de :

(1) Utiliser le Produit et/ou les Services de manière illégale ou dans un but illégal délictuel ou criminel.

(2) Utiliser le Produit et ou les Services d’une manière non-conforme et en contravention aux instructions contenues dans le manuel d’utilisation et les instructions données par la Société

(3) Télécharger des contenus porteur de logiciels malveillants ou conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou service, ou qui contiennent d'autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ;

(4) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ou usurper l'identité de toute personne ou entité ;

(5)  Pratiquer toute violation de propriété intellectuelle, industrielle, législation sur les données personnelles et en général violation de tous droits de la Société ou de tout tiers.

(6) Saturer de manière intentionnelle ou non-intentionnelle les serveurs ou le système du Service

(7)  Pratiquer tout acte qui peut interférer avec la fourniture du Service par la Société

(8) modifier, décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie, interférer ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel que la Société fournit à l’Utilisateur ou de toute autre partie du Service.

(9) accéder ou interférer dans des zones non publiques du Service, des systèmes informatiques de la Société ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de la Société ;

(10) tester la vulnérabilité de tout système ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

(11) accéder au Service ou au Contenu par l'utilisation d'un quelconque mécanisme autre qu'une connexion autorisée.

(12) utiliser le Service de quelque manière qui, à la seule discrétion de la Société, est de nature contestable, ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter du Service, ou susceptible d’exposer la Société ou d'exposer d’autres Utilisateurs à tout dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature.

(13) Développer tout Produit ou services, directement ou indirectement similaire au Produit et aux Services, collaborer ou  posséder du capital, dans une entreprise proposant un service similaire aux Produit et aux Services.

(14) recueillir, solliciter ou collecter les informations des autres utilisateurs quel qu'en soit le motif, y compris, sans limitation, pour envoyer des communications non sollicitées ;

(15) Importuner ou causer une atteinte ou un dommage de quelque manière que ce soit à un autre Utilisateur ou à tout autre tiers.

(16) Redistribuer, vendre, céder, loue ou sous-louer le Service ou le Produit à toute personne sans accord préalable écrit de la Société.

10.2 Au cas où la Société considère qu’un ou plusieurs cas exposé dans le présent article correspond à des actes de l’Utilisateur, elle peut de manière discrétionnaire prendre toutes mesures, y compris une plainte ou une transmission d’informations aux services compétents sans en référer préalablement à l’Utilisateur. La Société ne pourra pas être tenu responsable des conséquences ou dommages quels qu’il soit qui pourraient advenir après la mise en œuvre de telles mesures.

Article 11 Suspension temporaires ou interruption de fourniture du service

11.1 La Société peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction, composante ou tout contenu du Service à tout moment et sans préavis dans les cas suivants :

  • Si la Société procède à une maintenance périodique ou urgente
  • Si la Société n’est pas en mesure de fournir le Service en cas de force majeure.
  • Si la Société n’est pas en mesure de fournir le Service en raison de la Suspension ou la cessation de la fourniture des services de télécommunication ou de la suspension ou de la fourniture de service de son fournisseur de télécommunication
  • Si la Société n’est pas en mesure de fournir le Service à cause de la Plateforme pour toute raison que ce soit
  • Et plus généralement si la Société considère nécessaire la suspension ou cessation pour toute raison technique ou opérationnelle.

11.2 La Société peut en cas d’acte de l’Utilisateur tels que décrit au paragraphe 1 de l’article 10 ou en cas de défaut de paiement de l’Utilisateur décider à sa seule discrétion de suspendre ou cesser la fourniture de tout ou Partie du Service.

11.3 La Société  n'est pas responsable à l’égard de l’Utilisateur ou à l'égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction, composante ou tout contenu du Service. La Société se réserve le droit de déterminer les horaires et le contenu des mises à jour logicielles, lesquelles mises à jour peuvent être téléchargées automatiquement et installées sans vous adresser de préavis.

Article 12 : Dommages

12.1  En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des stipulations de manière intentionnelle ou non, celui-ci devra indemniser tout dommage de la  mise en jeu de la responsabilité de la Société pour les dommages subis en raison de la violation de l’Utilisateur conjointement avec un tiers, l’Utilisateur devant en de telles circonstances indemniser la Société conjointement et solidairement.

12.2 La Société ne pourra en aucun cas être tenue d’indemniser l’Utilisateur en cas de dommages résultant de la suspension, la cessation, la résiliation, d’un quelconque changement dans la fourniture du Service par la Société, résiliation du Contrat de Service, perte de données, ou défaillance d’un équipement lié à l’Utilisation du Service.

12.3 Nonobstant ces stipulations ou toute autre stipulation des présentes conditions de Service pour le cas où la Société indemniserait l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, l’indemnité serait limitée à tout dommage direct et normal subi par l’Utilisateur, due à la faute ou la négligence de la Société et à la somme des paiements reçus par la Société par l’Utilisateur

12.4 L’Utilisateur  indemnisera et dégagera la Société , ou ses dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants et contractuels de toute responsabilité à l'égard de toute plainte, procédure, poursuite, demande, litige, accusation ou enquête engagés par tout tiers, autorité gouvernementale ou organisme industriel, et de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat découlant ou liés de quelque manière que ce soit à (i) son accès ou son utilisation du Service (ii) sa violation ou violation supposée de toute garantie qu’elle a effectuée en vertu des présentes, ou sa violation de toute autre modalité des présentes Conditions, ou (iii) de sa  violation de toute loi ou des droits d'un tiers. La Société se réserve le droit d'assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers. L’Utilisateur devra en outre collaborer avec la Société  afin de faire valoir toute défense disponible.

Article 13 Retours

13.1 La politique de retour est jointe aux présentes Conditions de Services dont elle fait partie intégrante (ci-après la « Politique de Retour »). Si l’Utilisateur retourne le Produit en respectant les conditions de cette Politique de Retour, la Société lui remboursera l’intégralité du paiement d’acquisition du Produit. Les frais d’envoi de retour restent à la charge de l’Utilisateur

13.2 Si le retour du Produit par l’Utilisateur n’est pas jugé conforme à la Politique de Retour par la Société, celle-ci n’est pas tenue de rembourser le paiement d’acquisition du Produit.

13.3  La Société ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage à l’Utilisateur ou à un tiers du à l’incapacité de l’Utilisateur d’effacer  les données contenues sur le Produit

Article 14 Propriété Intellectuelle

14.1 Le « Contenu» comprend tout graphisme, photo, image, vidéo, fichier audio, donnée, texte, musique, programme d'exercice, commentaire, logiciel et tout type d'œuvre ainsi que tout autre contenu, information ou documentation publiés, générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière par le Service. Le Contenu, le Service et sa technologie sont protégés par des droits d'auteur, de marque commerciale, de brevet, de propriété intellectuelle. La Société se réserve tous droits qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions.

14.2 L’Utilisateur s’interdit de déplacer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de propriété intellectuelle incorporés ou accompagnant le Service. L’Utilisateur s’interdit également de copier, imiter ou utiliser sans l’autorisation écrite préalable de la Société tout ou partie des ses logos et toutes autres marques déposées susceptibles d'apparaître sur le Service, et l'apparence générale ainsi que le style propre au Service, y compris les en-têtes des pages, les graphismes, icônes et caractères. Il lui est également interdit de copier, imiter ou utiliser sans l’autorisation écrite préalable de la Société tout ou partie des autres marques commerciales, produits et noms de services et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Service et appartenant à leurs propriétaires respectifs.

14.3 La Société octroie à l’Utilisateur une licence révocable limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (1) accéder au Service et l'utiliser, (2) accéder au Contenu et le consulter, (3) accéder au logiciel et aux applications mobiles fournis par le Service et les utiliser, et (4) utiliser le logiciel qui est intégré dans le Produit de la manière autorisée par les présentes Conditions. S'agissant des points (3) et (4), ladite licence comprend tout logiciel tiers incorporé dans tout Service.

14.4 L’Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, accorder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées issues du Contenu, du Service ou toute partie de ces-derniers, ni à distribuer, octroyer sous licence, vendre, louer, mettre en location, affecter, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Contenu, le Service ou toute partie de ces-derniers (y compris tout logiciel tiers), sauf autorisation expresse fournie par les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit n’est octroyé à l’Utilisateur par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par la Société ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions

Article 15 Utilisation du Service aux risques de l’Utilisateur.

15.1 L’Utilisateur convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque.

15.2 L’objectif de la Société est de fournir des informations utiles et précises concernant le Service, mais ne procède à aucune approbation, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant tout Contenu, informations ou services. La précision des données collectées et présentées par l'intermédiaire du Service n'est pas sensée correspondre aux données de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.

15.3 Le Service n'est pas prévu pour fournir un diagnostic, pour traiter, guérir ou empêcher toute maladie. La Société conseille à l’Utilisateur de consulter son médecin avant d'utiliser le Produit et le Service.

Dans le cadre de l’utilisation du Produit et du Service, l’Utilisateur peut recevoir des notifications, des SMS, des alertes, des courriels et d'autres communications électroniques. L’Utilisateur accepte de recevoir ces communications. La Société est susceptible de  transmettre certaines communications à l’Utilisateur, comme des annonces sur le service et des messages d'administration. L’Utilisateur est responsable du paiement des frais de messages ou de données qui peuvent lui être facturés par son opérateur. Tout avis, contrat, déclaration ou autre communication que la Société envoie à l’Utilisateur par voie électronique satisferont à toute obligation légale en matière de communication, y compris sur le caractère écrit de la communication.

Article 17 Confidentialité

17.1 Information confidentielles (ci-après : « Information Confidentielles ») désigne au sens des présentes Condition de Services, non limitativement et d’une manière générale, toutes les informations liées à la technologie, au marketing, ventes, opérations, finance, organisation ou tout autre sujet de la Société qui peut être fourni ou révélé par la Société à l’Utilisateur résultant de tous échanges, quel qu’en soient l’objet et/ou les modalités, écrites et/ou orales, et quel qu’en soient les moyens de communication employés, où qui peut arriver à la connaissance l’Utilisateur en relation avec les Conditions d’Utilisation,  le Contrat de Service ou le Service.

Ne sont cependant pas considérées comme des informations confidentielles des informations :

a) qui sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation, communication

b) dont il peut être démontré qu'elles sont déjà connues de l'Utilisateur et avant leur transmission sans violation d'une quelconque obligation de confidentialité.

c) qui sont entrées dans le domaine public pour toute raison indépendante de l’Utilisateur après qu’elle ait été dévoilés à l’Utilisateur ou que l’Utilisateur connaissait.

d) qui auront été reçues d'un tiers de manière licite de bonne foi, sans violation d'une quelconque obligation de confidentialité;

e) qui auraient été développées indépendamment de l'autre partie et indépendamment des Tests.

f) que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice obligeraient à divulguer sous réserve que ait notifié par écrit cinq (5) jours ouvrés avant la divulgation la Société et ait laissé à cette dernière la possibilité de s'opposer à cette divulgation.

17.2 L’Utilisateur ne pourra utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’utilisation du Service. L’Utilisateur s’interdit de révéler les Informations Confidentielles à tout tiers sans l’autorisation préalable par écrit de la Société.

Article 18 Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par la Société dans le cadre du Service seront traitées de manière adéquate par la Société conformément à la Politique de Confidentialité faisant l’objet d’un document séparé. (disponible à l’adresse https://dfree.biz/fr)

Article 19 Sous-traitance

 La Société peut décider discrétionnairement de confier tout ou partie des tâches ou opérations nécessaires à la fourniture du Service à l’Utilisateur à un tiers.

Article 20 Limitation de Responsabilité

LA SOCIETE NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIETE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIETE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE L’UTILISATEUR A PAYE À LA SOCIETE POUR L'UTILISATION DU SERVICE.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET LA SOCIETE

Article 21 Garantie  

21.1 La Société sous réserve des limitations décrites dans le présent certificat de garantie, garantit que tous ses produits sont, dans des conditions normales d’utilisation, libres de tout vice de fabrication à compter de la date de l’achat original et pendant la période spécifiée ci-dessous.

21.2 En cas de défaut de conformité constaté sur le Produit, la Société pourra procéder selon ce qu’elle estimera le plus approprié aux réparations ou au remplacement du Produit ou de toute pièce appropriée le constituant.

21.3 La garantie de base s’étend pour une durée de un (1) ans. La garantie n’est valable que pour l’acheteur initial et est non transférable. De plus, la Société devra être avisée de tous dommages ou vices aux produits achetés dans les trente (30) jours de la découverte du dommage ou du vice par l’acheteur, sans quoi, la garantie sera nulle et non avenue.

21.4 Cette garantie ne s’applique pas (i) à la décoloration causée par l’usure normale (ii) Aux dommages causés par un mauvais usage (égratignures, impacts, etc.) ou un mauvais entretien (taches, etc.) (iii) aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme à celle préconisée par la Société (iv) aux pièces consommables, telles que les batteries et ruban adhésifs à moins que le dommage au produit résulte d’un défaut de ses pièces (v) aux dommages causés par l’eau, l’exposition à l’eau ou toutes circonstances similaires (vi) aux dommages causés par un service fourni par quiconque n’est pas un fournisseur de services agréé de la Société (vi) au dommage à un Produit qui a été modifié ou altéré sans la permission écrite de la Société (vii) au dommage à un Produit qui a été connecté au courant électrique et/ou câbles de raccordement donnés qui n’ont pas été fournis par la Société.

21.5 La Société ne doit pas être tenue responsable de tous dommages indirects, spéciaux,

La garantie fournie par la Société est exclusive, toutes autres déclarations, garanties ou conditions, explicites, implicites ou tacites, prévues par la loi ou autrement, sont exclues par les présentes.

Article 22. Indivisibilité

La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui même. Dans un tel cas, la stipulation nulle ou invalide devra être modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre efficace et assurer un objectif légal et économique équivalent à celui de la clause invalide ou de la partie de la clause invalide.

Article 23 Cession des droits et obligations 

23.1 L’Utilisateur ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit et notamment sous quelque forme que ce soit ses droits et obligations contractuelles au titre des Présentes Conditions de Service sans l’accord express, préalable et écrit de la Société.

23.2 L’Utilisateur reconnait que la Société peut céder, transférer, offrir en garantie à tout tiers, renoncer à tout ou partie de ses droits et obligations contractuelles au titre des Présentes Conditions de Service par simple notification à l’Utilisateur

Article 24 Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation, y compris les modalités intégrées par renvoi aux Conditions d'utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et la Société et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations précédents et contemporains, écrits ou oraux, concernant son sujet. En cas de litige ou d'incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation et toute page mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions des présentes Conditions d'utilisation l'emportent 

Article 25. – Loi applicable - Attribution de juridiction

25.1. Le présent contrat est régi par la loi française.

25.2. En cas de contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, et quant à ses suites,  la Société et l’Utilisateur s’engagent à tenter de résoudre ladite contestation à travers des discussions de bonne foi.

Si toutefois une telle contestation ne pouvait être résolue par une discussion amiable, la Société et l’Utilisateur  font attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

POLITIQUE DE RETOUR

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre achat auprès de Triple W, pour une quelconque raison, vous avez trente jours (30) jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral. Pour pouvoir obtenir un remboursement, toutes les conditions suivantes doivent être satisfaites :

a) Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) être dans leur état original, ne pas être endommagé,  dans leur emballage original accompagné de leurs accessoires originaux.
b) Une Autorisation de retour de marchandise (ARM) doit être demandée à notre équipe du service clientèle dans les 30jours suivant votre date d'achat. Pour demander un numéro d'ARM, envoyez une demande à :
Téléphone : 01 76 28 41 96
Horaires : Lundi-Vendredi 10h-17h
c) Tous les accessoires fournis à l'origine avec votre achat doivent être inclus avec votre retour.
d) Vous devez effacer l’intégralité des donnés contenues sur le Produit
e) Le numéro d'ARM doit être inclus avec votre produit retourné:
f) Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition, vous les payez à l’avance et vous assumez tous les risques de perte ou de détérioration du Produit lors de son transit vers Triple W.
g) Les frais d’expédition et de traitement, les frais d’emballage-cadeau, et les taxes payées (par exemple les taxes d’État, droits de douane, taxes sur les produits et services) ne sont pas remboursables.
h) Si vous renvoyez un Produit à Triple W (a) sans ARM (Autorisation de retour d'article) de Triple W ou (b) sans toutes les pièces incluses dans l'emballage d'origine, Triple W se réserve le droit de refuser la livraison de ce retour ou de vous facturer des frais de 15 % du prix initial du produit ou de la valeur au détail des accessoires manquants, selon le montant le plus élevé.